Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Ces conditions s'appliquent au site capmotorshaiti.com, exploité par Cap Motors S.A. (« Cap Motors », « nous »). En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Ce qu'est ce site

Le site présente les véhicules et l'équipement lourd que Cap Motors propose à la vente, et vous permet de nous contacter, de demander un devis ou de faire une demande de financement. C'est un outil d'information et de prise de contact. Aucun achat ne se conclut sur ce site. Toute vente est conclue séparément, par écrit.

Annonces, prix et disponibilité

Nous nous efforçons de tenir les annonces à jour, mais :

• Les prix sont indicatifs et peuvent changer sans préavis. Un prix affiché ici ne constitue pas une offre ferme.
• La disponibilité évolue. Une unité affichée comme disponible peut déjà être réservée ou vendue au moment où vous nous contactez.
• Les caractéristiques peuvent comporter des erreurs. Les heures, l'année, le poids, la puissance et les équipements sont relevés à partir des documents fournisseurs et des inspections, et peuvent être approximatifs ou périmés.

Rien sur ce site ne constitue un contrat de vente. La description qui engage les parties est celle figurant dans le contrat de vente signé.

Financement

Le calculateur de financement du site ne fournit qu'une estimation. Il n'inclut ni frais, ni assurance, ni taxes, ni le taux qu'un prêteur vous proposera réellement.

Le dépôt d'une demande de financement ne garantit pas son acceptation. Cap Motors ne prête pas d'argent et ne décide pas de ces demandes. Nous transmettons votre dossier, avec votre consentement, à des banques et institutions financières, et chacune décide selon ses propres critères.

Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site de manière illicite, ni y soumettre de fausses informations
• Déposer une demande au nom d'une autre personne sans son autorisation
• Tenter d'accéder sans autorisation au site, à son espace d'administration ou à sa base de données
• Extraire, copier ou republier les annonces en masse
• Perturber le fonctionnement du site

Les demandes que vous nous envoyez

Lorsque vous envoyez une demande, un devis ou un dossier de financement, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes à votre connaissance, et que vous êtes en droit de les communiquer. Vos informations personnelles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Cap Motors, ainsi que les textes, la mise en page et les photographies du site, appartiennent à Cap Motors ou sont utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez pas les réutiliser à des fins commerciales sans notre accord écrit. Les noms et marques des constructeurs — Shacman, Sinotruk, Weichai, Lovol, Shantui, Caterpillar et autres — appartiennent à leurs titulaires respectifs et servent à identifier les équipements.

Liens vers des tiers

Le site peut renvoyer vers des sites que nous n'exploitons pas, notamment ceux de constructeurs et de partenaires financiers. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leurs pratiques.

Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ni exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site à tout moment.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Cap Motors n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation du site, ou du fait de vous être fié à un prix, à une caractéristique ou à une disponibilité qui y figure. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d'Haïti, et les tribunaux du Cap-Haïtien sont compétents pour tout litige en découlant.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de cette page indique la dernière modification ; continuer à utiliser le site après un changement vaut acceptation des conditions mises à jour.

Contact

Cap Motors S.A. Route National #6, en Face Guldive La Rue, Cap-Haïtien, Haïti Téléphone : +1 (305) 785-0720 E-mail : info@capmotorshaiti.com